La préfecture d'Ile-de-France publie le bilan des objectifs 2005-2007 de construction de logements sociaux.

83 communes sur 181 n'ont pas atteint leur objectif, dont 77 pourraient faire l'objet d'un arrêté préfectoral de carence (et par conséquent d'une contribution majorée), en raison de l'importance de l'écart entre l'objectif et le résultat.

Parmi les communes qui n'ont pas réalisé l'objectif de réalisation fixé par l'obligation 2005-2007 de la loi SRU, la ville de Saint-Maur affiche un taux de réalisation de 17.5%, Nogent-sur-Marne (31,5%) et Vincennes (51,4%).

source: localtis

Pour Ségolène Royal, toute construction neuve devra contenir "une part de logement social". A défaut, si les permis de construire ne respectent pas cette règle, "une partie du logement sera décrétée logement social et louée au prix du logement social". Pour la deuxième fois depuis le début de l'année, la candidate a indiqué que les préfets devraient plus souvent réquisitionner des terrains et construire des HLM dans les communes qui refusent d'atteindre le quota de 20 % de logements sociaux prévu dans la loi "solidarité et renouvellement urbains" (SRU). De telles procédures n'ont jamais été utilisées depuis l'entrée en vigueur de la loi, exception faite du cas de Saint-Maur-des-Fossés, dans le Val-de-Marne (Le Monde du 14 juin 2006).

par Candidaten2008

Le préfet du Val-de-Marne a annoncé vendredi à Créteil qu'il lançait un projet d'intérêt général (PIG) sur une ZAC de Saint-Maur-des-Fossés pour contraindre le maire à y construire des logements sociaux. Le préfet Bernard Tomasini a signé vendredi un arrêté pour fixer "le principe et les conditions de réalisation d'une opération d'aménagement sur les terrains de la ZAC des Facultés de Saint-Maur destinée en particulier au logement des personnes à ressources modestes", a-t-il précisé lors d'une conférence de presse.

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REUNION ELUS – HABITANTS : DOUBLE JEU SUR LE PROJET DE LA ZAC DES FACULTES. Le mardi 25 avril, Jean-Bernard THONUS – 1° Maire Adjoint explique, devant une petite centaine d’habitants du quartier de la Varenne réunie dans l’école primaire Michelet, l’état des négociations foncières menées avec la SNCF, le Conseil Général du Val de Marne et Franprix et rappelle la position non négociable de la Ville de Saint Maur sur le refus de construire des logements sociaux et son opposition au respect de la loi Solidarité et Renouvellement Urbain.

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Suite au constat de carence établi par le préfet du Val de Marne, l'amende payé par la ville de Saint Maur devrait augmenter de 78% cette année. Je croyais que dans une conception moderne des droits de l'homme, les punitions collectives étaient interdites. Cette amende ce sont tous les Saint Mauriens qui la paye avec leurs impôts locaux, y compris les habitants des HLM.

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Le comité régional de l’habitat, réuni le 15 décembre, a proposé d’augmenter les amendes que devront payer 5 villes du Val de Marne qui sont très loin de respecter leur objectif en matière de construction de logements.

C’est le cas de Saint Maur, qui devrait voir sa contribution augmenter de 79%, de Saint Mandé, +41%, de Vincennes, +26% mais aussi de deux petites communes, Ormesson (+ 85%) et Noiseau (+ 50%). Il s'agit là d'une proposition, car le comité régional de l'habitat a un rôle consultatif. Mais les préfets suivent généralement ses conclusions.

La séance du conseil municipal de ce soir pourrait bien, encore une fois, être agitée. L'application de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) figure en effet à l'ordre du jour. Saint-Maur devrait bientôt recevoir la facture correspondant à une « amende majorée » pour n'avoir pas atteint l'objectif fixé dans le cadre de la loi SRU.

Il assume. Dans sa dernière lettre mensuelle, Jean-Louis Beaumont, maire divers droite de Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne), se vante d’être hors-la-loi au regard de la loi SRU. « Si nous n’avions pas fait le choix de payer l’amende annuelle pour conserver notre cadre de vie, l’application de cette loi reviendrait à construire (...) 5 000 logements supplémentaires », écrit-il. Et d’encourager les habitants à signer une pétition demandant, ni plus ni moins, « l’abrogation de la loi SRU-Gayssot ».

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Le conseil municipal a voté une délibération donnant mandat au maire de demander au gouvernement et aux parlementaires l'abrogation de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU). Cette loi oblige les communes de plus de 50.000 habitants comme saint-maur à construire un quota de logement sociaux en vue de "garantir la mixité sociale". Comme la ville ne respecte pas cette loi, elle préfere payer une amende à l'état que de construire plus de logement sociaux.