dimanche 29 janvier 2006

Amende SRU contraire aux droits de l'homme !

Suite au constat de carence établi par le préfet du Val de Marne, l'amende payé par la ville de Saint Maur devrait augmenter de 78% cette année. Je croyais que dans une conception moderne des droits de l'homme, les punitions collectives étaient interdites. Cette amende ce sont tous les Saint Mauriens qui la paye avec leurs impôts locaux, y compris les habitants des HLM.

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vendredi 23 décembre 2005

Saint-Maur taxé pour manque de logements sociaux

Le comité régional de l’habitat, réuni le 15 décembre, a proposé d’augmenter les amendes que devront payer 5 villes du Val de Marne qui sont très loin de respecter leur objectif en matière de construction de logements.

C’est le cas de Saint Maur, qui devrait voir sa contribution augmenter de 79%, de Saint Mandé, +41%, de Vincennes, +26% mais aussi de deux petites communes, Ormesson (+ 85%) et Noiseau (+ 50%). Il s'agit là d'une proposition, car le comité régional de l'habitat a un rôle consultatif. Mais les préfets suivent généralement ses conclusions.

mercredi 5 octobre 2005

Logement social : la ville demande l'abrogation de la loi

Le conseil municipal a voté une délibération donnant mandat au maire de demander au gouvernement et aux parlementaires l'abrogation de la loi solidarité et renouvellement urbain (SRU). Cette loi oblige les communes de plus de 50.000 habitants comme saint-maur à construire un quota de logement sociaux en vue de "garantir la mixité sociale". Comme la ville ne respecte pas cette loi, elle préfere payer une amende à l'état que de construire plus de logement sociaux.

vendredi 4 février 2005

Poursuivis pour avoir téléchargé 750 films

La pression s'intensifie contre les pirates du Net. Si pendant longtemps, les internautes ont pu télécharger films et musique sur la Toile en toute illégalité et se constituer une cinémathèque ou une discothèque dernier cri à moindre coût, l'heure est aujourd'hui à la répression. Depuis la loi Perben 2, policiers et gendarmes intensifient la traque sur le Net.

CRETEIL, HIER. La brigade de recherche de la gendarmerie a saisi, lors des perquisitions au domicile des trois principaux suspects, plusieurs centaines de CD représentant des milliers de copies de films et de musique.

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mercredi 12 janvier 2005

1 700 € d'amende pour avoir échangé de la musique

Copier des morceaux de musique sur son ordinateur et proposer aux internautes de les télécharger à leur tour via Internet, c'est techniquement très facile. Mais cela peut aussi coûter très cher. Laurent Rochut, instituteur à Fontenay-sous-bois, en fait actuellement l'amère expérience.

MONTREUIL (SEINE-SAINT-DENIS) , HIER. Si Laurent Rochut refuse la médiation que lui propose la Société civile des producteurs phonographiques, qui gère la perception des droits de 80 % des producteurs de musique , il se retrouvera devant le tribunal.

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