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Licenciement, Nounou, Procédure, Prud'Hommes

Commentaires

1. Le jeudi 4 janvier 2007 à 19:07, par trublion

-allocation "enfance et village" : a combien se monte cette alloca tion ?

le fait de ne plus etre en mesure de regler le salaire de la dame pour cause de suppression d alloc est un motif tout a fait recevable .
la dame en question va perdre ....et ce sera bien fait !

2. Le jeudi 4 janvier 2007 à 20:42, par loffusque

il est vrai que c'est un vrai casse tête
ce que peut arguer la partie adverse c'est que vous saviez en l'embauchant que l'alloc serait supprimée au même titre que l(aide de la caf réduite
donc comme nul n'est censé ignorer la loi, etc etc..

ce quie st sur c'est qu'une bonne négo dans le cas présent est préférable...ne serait ce que pour les frais d'avocat

tout dépend de votre contrat de travail tel qu'il était signé

attention aussi aux heures supe t aux payé au black ou la moindre trace y compris des témoignages de nounous copines du parc peut être conséquente

déolé, je ne vous remonte pas le moral mais c'ets vrai que si vous n'avez pas "blindé" audépart, aie..

essayez de savoir si elle est coutumiere de probleme sailleurs car même si on ne relie pas des affaires, cela peut servir en temoignage...

3. Le jeudi 4 janvier 2007 à 21:38, par moustique

je pense que cette "nounou", si l'on peut appeler ainsi cette personne, est de très mauvaise foi. Avec la pénurie d'ass-mats qu'il y a sur saint maur, si elle est restée au chômage pendant 20 mois, et se manifeste maintenant parce qu'elle est en fin de droit, c'est qu'elle avait bien prémédité son coup. (j'ai été assistante maternelle pendant quelques années, et je ne connaissais pas la combine). Cette personne "escroc" a pour moi trouvé un moyen facile de gagner de l'argent. HONTE à cette femme qui polue la profession d'ass-mat. Je souhaite de tout coeur qu'elle perde devant les prud'hommes. Essayez d'aller voir aux services sociaux de la mairie, par exemple le service qui attribue l'alloc "enfance et village", et expliquez leur votre situation, peut être qu'ils pourront vous conseiller, et comme" loffusqué", essayez de savoir si cette personne est une coutumière de cette pratique . BON COURAGE.

4. Le vendredi 5 janvier 2007 à 15:48, par Tonamatos

On peut parfaitement procéder à un licenciement pour suppression de poste (si cela est le cas car ce n'est pas clairement indiqué dans votre post initial).

Si vous avez indiqué comme motif la fin de versement de l'allocation, ça semble tout de même recevable.

Pour ce qui est des 10.000 euros, le principe généralement retenu pour un salarié de plus de 2 ans d'ancienneté est une indemnisation de 6 mois de salaire brut. Encore faut-il qu'il gagne son procès ...
Par ailleurs, l'article 700 sera systématiquement invoqué et les frais de défense de votre adversaire seront à votre charge.

La Fédération Nationale des Particuliers Employeurs (www.fepem.fr) dispose d'un site assez fourni. Peut-être y trouverez vous des informations qui vous aideront. Je n'ai jamais pris contact à titre personnel mais ça à l'air tout à fait sérieux.

5. Le vendredi 5 janvier 2007 à 17:01, par christophe

Dans le cas d'une embauche de personne à domicile pour garder un enfant. J'ai été confronté à ce problème et on peut licencier la personne avec un motif réel et sérieux au titre de l'article 12 de la CCN tout simplement si sa présence est devenue inutile car vote enfant entre à l'école, ou bien si l'enfant est assez grand pour ête autonome.
Avec ce motif, il n'y a aucun problème au niveau prud'homme à condition bien sûr de respecter stricto sensu la forme à savoir convocation à un entretien préalable pour lui faire part de votre projet, puis respecter un délai de réflexion avant de lui notifier par recommandé avec AR son licenciement.
Pour autant l'important est le motif que vous avez invoqué dans la lettre de licenciement.

Bonne chance

6. Le dimanche 7 janvier 2007 à 14:50, par arya

vive loffusque!
t'es vraimenttrop con py!

7. Le lundi 8 janvier 2007 à 19:25, par pit bull

comme d'habitude, c'est l'employeur qui va payer, payer, payer...
Les prudhommes, c'est comme le loto pour les salariés, ils n'ont rien à perdre, tout à gagner...

8. Le vendredi 12 janvier 2007 à 20:25, par pleaseholdontheline

l'employé doit aussi être protégé ca ril y a à l'inverse de gros cas d'abus de petits patrons trop peu scrupuleux.... je ne cite pas de métiers car on ne peut généraliser mais parlons de commerces de proximité ou les apprentis sont malmenés scandaleusement

9. Le samedi 20 janvier 2007 à 08:59, par pit bull

Les Chinois, Indiens etc vous croyez qu'ils se posent ce genre de questions?

10. Le samedi 20 janvier 2007 à 20:44, par noway

non mais un patron chinois ou indien ça peut aussi se faire descendre par un autre
c'est pas à sens unique , en france si

11. Le jeudi 25 janvier 2007 à 11:35, par apege35

<i>il n' y pas pas de durée pour les prud'hommes</i>

S'il y a une durée : 5 ans poru réclamer du salaire (heure sup par ex.) et 30 ans pour des dommage et intérêt...

<i>licencier pour raison économique.</i>
vous avez tout à fait le droit de la licencier pour suppression de poste liée à une cause économique.
le pb est la complexité de la rédaction d'une lettre de licenciement par un non professionnel du droit qu'est le pauvre parent employeur...

a quand des nounous embaucheées par les mairies et mis à disposition des parents contre le paiement d'une facture ? ca enlèverait tous les problèmes juridiques auquel son tconfronté les parents !

12. Le samedi 10 février 2007 à 21:21, par Retourdelamanivelle

Comme bcp de personnes, ce sont celles qui en parlent le plus qui n'y connaissent rien à cette situation !!Et il me semble que l'objectivité ne fait pas partie de leur quotidien, parce que ne tenir compte qu'un son de cloche démontre un manque d'intelligence... De plus, Emma se sert de vous pour trouver un moyen très efficace pour démonter la nounou, en y recherchant a travers vos témoignages des idées. Il suffit de prendre un peu de recul pour s'en apercevoir et si ce n'est pas le cas, maintenant vous êtes au courant.
Et oui l'allocation s'arrête aux 3 ans de l'enfant, mais visiblement pas la bétise d'Emma et ni celle des autres qui la suivent !Se substituer aux prud'hommes sans connaître la partie adverse...Sur quelles certitudes démontrables pouvez vous affirmer que la nounou est "la méchante" et pas l'inverse ? Et après l'état donne le droit de voter !!
Enfin, que pouvons nous faire pour vous ? Rassurez vous je n'ai pas besoin d'un blog pour chercher du réconfort et des idées, j'ai toute ma tête.

 

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