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La mairie effectuera alors les démarches auprès du Tribunal d’instance qui validera cette inscription sur les listes électorales, permettant ainsi de participer aux scrutins de l’année 2007. A défaut d’avoir effectué cette démarche, la participation aux élections de 2007 ne sera pas possible. Rappel des pièces nécessaire à l’inscription sur les listes électorales - Carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité - Justificatif de domicile de l'année en cours (EDF-GDF, téléphone (fixe), facture d'eau, avis d'imposition à l'impôt sur le revenu, taxe d'habitation, bulletin de salaire) .

Pour s’inscrire sur la liste électorale, il est demandé :
- soit d’avoir le justificatif de domicile à son nom et prénom
- soit pour les gens mariés de prouver leur union par le livret de famille ou acte de mariage, si quittance au prénom de l’autre conjoint Si la quittance n’est pas au nom de l'intéressé, fournir en plus du justificatif :
- si l'hébergeant est un parent : une attestation de l'hébergeant
- si l'hébergeant est un ami : une attestation de l'hébergeant + un justificatif établissant la preuve de l'attache avec la commune (ex : bulletin de salaire récent).
- Si possible, l'ancienne carte électorale correspondant à l'inscription précédente
- Une procuration si l'inscription concerne une autre personne. N.B. : tout justificatif doit avoir moins de 3 mois.

par jnp

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