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Modification, POS, Réunion

Commentaires

1. Le vendredi 2 juin 2006 à 13:07, par milarepa

Je ne comprends plus rien.
Je me suis trouvé présent à une réunion en Mairie il y a quelques mois au cours de laquelle JBT en personne nous a informé qu'il serait dangereux pour la commune de remanier le POS car il faudrait alors non pas établir un POS mais un PLU. Il nous a expliqué que la Mairie pouvait beaucoup moins bien maitriser un PLU et qu'on risquait de remettre en cause le caractère pavillonaire de la commune car un PLU permettrait de construire des immeubles au beau milieu des pavillons.
Qui pourrait m'expliquer ce point de droit: Peut-on remanier un POS ou doit-on obligatoirement passer à un PLU ?
Avantages et inconvénients de l'un et de l'autre ?
Remaniement du POS, pourquoi pas mais dans quel but et dans quel esprit ?

2. Le vendredi 2 juin 2006 à 13:41, par moustique

PLU ? qu'est ce que cela veut dire ? merci de m'apporter un éclaircicement.

3. Le vendredi 2 juin 2006 à 13:55, par alfy

PLU = Plan Local d'Urbanisme.

Maintenant je n'ai pas la réponse à la question : différence PLU / POS et quelles sont les obligations induites !

4. Le vendredi 2 juin 2006 à 18:57, par ESpuma

Bonjour

A mon avis il n'y a rien de prévu si ce n'est des modifications totalement mineures et localisés du genre rachat de voies privés, annulation de préemption , mise a jour de la ZAC de la Louviére etc...

Donc concernant vos questions;

1/ On ne peut pas remanié un POS en modifiant ces articles (chaque article est reglementés et le sommaire est le même pour la France entiére ) mais on peut modifier certaines limites. En gros le mettre à jour.

Concernant les deux autres question et l'affirmation "un PLU et qu'on risquait de remettre en cause le caractère pavillonaire de la commune car un PLU permettrait de construire des immeubles au beau milieu des pavillons" le tout va de pair.

Il est FAUX de dire que le PLU permet de faire n'importe quoi.
Il permet effectivement aux communes qui le souhaite de densifier leurs tissu urbains dans le cadre de la loi SRU, ou non.
Trop de gens oublient et particuliérement "nos" élus que le principe du PLU à été fortement remanié par la loi de 2003 sur le PADD.

En gros, les différences entre POS et PLU

Le Plan Local d’Urbanisme, remplace désormais le Plan d’Occupation des Sols. Il permet au conseil municipal de mieux exprimer ses projets pour une commune, après avoir élaboré un diagnostic d’ensemble et une politique globale pour l’aménagement et le renouvellement de la ville ou du village.
Les Plans d’Occupation des Sols remplissaient très imparfaitement ce rôle, car la loi imposait aux élus de se limiter à préciser le droit des sols.

Comme le plan d’occupation des sols, le plan local d’urbanisme précise le droit des sols :
• il délimite des zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles ;
• il définit exactement ce que chaque propriétaire pourra ou ne pourra pas construire, et comportera un règlement ainsi que des documents graphiques peu différents de ceux du plan d’occupation des sols.

Mais il ne se limitera pas à cela :
• Il couvre dorénavant l’intégralité du territoire communal à la seule exception des périmètres concernés par un plan de sauvegarde et de mise en valeur (secteur sauvegardé) et indiquera le diagnostic d’ensemble établi par le conseil municipal.
• Il comprend un projet d’aménagement et de développement durable PADD qui précisera le projet d’évolution et de développement d’ensemble de la commune.
Le projet d’aménagement et de développement durable expose les intentions de la municipalité pour les années à venir. C’est un document simple (quelques pages seulement), accessible à tous les citoyens, qui permet un débat clair au conseil municipal.

Voila, donc le PLU comme son nom l'indique est une vision URBAINE et POLITIQUE (dans le sens vie de la cité) et non une vision restrictive et réglementaire d'un droit des sols parcelle par parcelle.

La vision urbaine, pavillonaire, peu dense de Saint Maur peut donc être totalement préservé dans le cadre d'un PLU.

Maintenant cette "vision" existe -t- elle vraiment?
Vous constaterez qu'un PLU est une vision de comment faire ma ville, espaces publics, quels espaces privés etc..

Force est de constater que cette volonté n'a jamais existé.

Le POS tant vanté par les élus est à l'image de leurs politique un déni, un non à la maitrise d'une évolution Urbaine.

St Maur à pour chance d'avoir un territoire physique délimité par la Marne et un tissu pavillonaire préexistant à 1977 date de l'arrivée du Maire.
Celui ci est parti d'un constat pertinent, particularité des villages, tissu peu dense etc..; et ce constat à déboucher sur aucune proposition si ce n'est à bloquer la forme de la ville dans du formol en s'opposant à tout.

il n'a jamais eu une politique active (préemptions, réserves fonciéres etc) qui lui permettrait aujourd'hui de répondre aux problémes de logement, de finances publiques et de réalisation d'équipement.

Sa seule opération fut la ZAC de la Louviére totalement inféodé à 1 seul promoteur et 1 aménageur qui ont leur siége à la même adresse !!!. Il suffit de voir la qualité des espaces rétrocédés à la ville une grande esplanade pleine de ... rien ou de déjections canines.

Pour conclure, la rédaction, les enquêtes publiques et l'approbation d'un PLU se font en moyenne en 3 ans et représente un énorme travail dont nos élus ne sont pas capables tant ils se déchirent, donc c'est impossible de lancer un tel chantier maintenant à 2 ans des municipales.

Par contre cela peut et doit à mon avis être une ligne forte et un enjeu des campagnes à venir tout bord politiques confondus.

Désolé d'avoir été si volubile mais j'ai essayé d'être le plus factuel possible et le moins partisan

Bonne soirée

5. Le vendredi 2 juin 2006 à 19:37, par un habitant

Espuma, merci de votre commentaire mais, je vous prie de bien vouloir m'en excuser, je n'ai pû aller au bout tant les fautes d'orthographe et de conjugaison sont nombreuses. A vouloir faire passer le fond, il faut y mettre la forme...

C'est une question de respect envers vos éventuels lecteurs.

En clair, j'étais lecteur intéressé de votre article. Vous ne m'avez pas respecté. J'ai arrêté de lire.
Bonsoir

6. Le vendredi 2 juin 2006 à 20:54, par milarepa

espuma, merci pour le travail très clair et informatif que vous avez fourni en direction de tous. Ne vous préoccupez pas des con..tempteurs traditionnels dont le passe-temps favori con..siste à com..ptabiliser les fautes de frappe ou d'orthographe. Pour certains, le respect ne tient que dans l'expression alors que pour moi, respecter le lecteur c'est avant tout s'adresser à son intelligence et à sa reflexion. Le débat est sérieux, vous l'avez pris comme tel, dommage qu'il n'en soit pas de même pour tous.
Autre question, quelqu'un sait-il où se procurer le projet? Cette réunion sera-t-elle publique? Quel est le public concerné ? les conseillers municipaux ?

7. Le vendredi 2 juin 2006 à 21:38, par un habitant

Milarepa
Mis à part les insultes faciles... vous êtes lisible. Vous. Pour le reste...

8. Le vendredi 2 juin 2006 à 22:13, par milarepa

Désolé pour les insultes qui ne me sont pas habituelles mais j'ai trouvé votre message vraiment trop mesquin et insultant. Certes vous n'êtes jamais grossier mais le ton méprisant que vous utilisez à l'égard de certains intervenants ne mérite pas plus.
Le blog est un lieu d'échange et de confrontation des idées, chacun avec sa culture et son niveau d'éducation. Réduire au silence toute personne ne maîtrisant son Littré m'est insupportable.
Revenons au débat et acceptons les différences.
Un habitant, avez-vous quelque chose à nous dire sur le sujet ?

9. Le samedi 3 juin 2006 à 01:04, par eSpuma

bonsoir

comme je l'ai déja écrit sur ce blog je ne m'adresse jamais à une personne en particulier et je ne joue pas au ping pong stérile.

Toutefois ce type de commentaire me fait penser au tract reçu dans nos boites aux lettres avant le référendum où notre premier élu disait ne pas comprendre le texte et donc voterai Non.
Bel ouverture d'esprit et soif de savoir.

Le respect est d'abord dans le regard que l'on porte sur l'autre et non sur soi même.

Concernant les modifs de POS guettons les panneaux d'affichage municipaux, une enquête publique est obligatoire pour ce type de projet.

Bonne nuit

10. Le samedi 3 juin 2006 à 09:33, par un habitant

une seule chose à dire. Vous disgressez sur les pos /plu... pendant ce temps, le préfet a signé un arrêté imposant des logements sociaux à ST Maur...

11. Le samedi 3 juin 2006 à 15:17, par Sezac

D'accord avec 'un habitant". Le respect de l'autre commence, pour l'écriture, à faire en sorte que le texte soit bien présenté, sans fautes d'orthographe, notre langage faisant partie de notre patrimoine, et pas dans un patois finalement incompréhensible.

12. Le samedi 3 juin 2006 à 16:00, par un habitant

Merci Sezac.
Le post 9 d'Espuma est lisible. IL a donc fait des efforts depuis son précédent. Comme quoi... c'est possible.
A+

13. Le samedi 3 juin 2006 à 17:34, par pach

Oh cé zarrebi ya personne ki réagi sur la zac. zètes con tent d'la reac du pref ? saroule mille arépa ? un troll ?? jé lu ?

14. Le dimanche 11 juin 2006 à 10:57, par Thierry

Pour compléter le message d'Espuma, je dirai que dans le cas de Saint-Maur, il faut bien parler de "modification du POS" (ce qui correspond à une mise à jour) mais pas de "révision" (ce qui impliquerait de passer à un PLU) ni de "remaniement" (qui n'existe pas juridiquement).
Je ne sais pas si une modification de POS doit être soumise à enquête publique comme une élaboration ou une révision. A vérifier.

Sinon, je suis d'accord avec Espuma : passer d'un POS à un PLU n'obligerait pas Saint-Maur à renoncer à son "urbanisme village". JBT a raison de dire que le PLU ne peut pas imposer de l'habitat individuel mais il est en revanche possible d'imposer des règles d'urbanisme (hauteur, densité, taille de parcelle) qui renderait impossible la construction de logements collectifs, si c'est ce que craint la municipalité avec le PLU.

En ravanche, à mon avis, si la municipalité de Saint-Maur décidait de réviser son POS et d'élaborer un PLU, je ne suis pas sûr que celui-ci aurait un avis favorable de la préfecture car il ne mettrait pas en oeuvre les mécanismes de création de logements sociaux voulus par l'Etat. Donc dans ces conditions, ce n'est pas la peine de passer 3 ans d'études pour élaborer un PLU qui serait finalement annulé. Mieux vaut rester au POS.

Sur la question du PLU, regardez bien ce qui se passe actuellement à Paris qui doit approuver son PLU lundi 12 juin : c'est politiquement intéressant ...

15. Le mardi 20 juin 2006 à 18:55, par pach

jé idé que la modif du POS à pas PLU au preffet et y nous a fé son cochon. elle é pas belle la vie.

 

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